KSPNAI / INFORMATIONS LÉGALES

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site kspnai.com et de ses outils gratuits, édités par Erwan MARTINEAU (KSPNAI (Kosapan AI)). L’utilisation du site vaut acceptation des CGU. Les applications présentées sur le site peuvent être soumises à leurs propres conditions, communiquées au moment de leur utilisation.

2. Accès aux outils

Les outils sont gratuits, accessibles sans inscription et fonctionnent dans votre navigateur. Ils sont fournis tels quels. KSPNAI s’efforce d’en maintenir l’accès mais peut les faire évoluer, les suspendre ou les retirer à tout moment.

3. Résultats des outils

Les outils sont conçus avec soin, mais leurs résultats (conversions, calculs, fichiers et textes générés) doivent être vérifiés avant tout usage important. Les taux de change sont fournis à titre indicatif. Le générateur de pages légales fournit une base de travail qui ne remplace pas un conseil juridique : vous restez responsable des documents que vous publiez.

4. Règles d’usage

Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites, de tenter d’en compromettre la sécurité ou le fonctionnement, ou d’en extraire massivement le contenu par des moyens automatisés. Vous êtes responsable des images et contenus que vous traitez avec les outils et des droits dont vous disposez sur ceux-ci.

5. Responsabilité

La responsabilité de KSPNAI ne peut être engagée pour une indisponibilité temporaire du site, pour une utilisation non conforme aux présentes CGU ni pour les conséquences d’un résultat non vérifié, dans les limites prévues par la loi.

6. Propriété intellectuelle

Le site, ses outils et leurs contenus sont protégés. Vous pouvez les utiliser librement pour vos besoins personnels et professionnels ; leur copie ou leur redistribution est interdite sans autorisation. Les fichiers que vous créez avec les outils vous appartiennent.

7. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

8. Modification et droit applicable

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle publiée au moment de votre visite. Elles sont soumises au droit français. Contact : contact@kspnai.com.