Générateur de pages légales
Créez une première version structurée de vos pages légales. Relisez-la et faites-la adapter à votre activité et à votre pays.
Document généré
Ce modèle fournit une base informative et ne remplace pas un conseil juridique.
À propos de cet outil
Ce générateur de pages légales gratuit prépare une première version structurée des textes dont un site a souvent besoin : mentions légales, conditions générales d’utilisation (CGU), conditions générales de vente (CGV), politique de confidentialité, politique cookies, politique de livraison et politique de remboursement, retour et annulation. Il s’adresse aux indépendants, commerçants, restaurateurs et petites entreprises qui lancent ou mettent à jour leur site.
Choisissez le document : seuls les champs utiles s’affichent, comme le capital social et l’hébergeur pour les mentions légales ou les bases légales pour la confidentialité. Le modèle français cite notamment le Code de la consommation, le RGPD et la LCEN. Une information facultative laissée vide fait disparaître la phrase concernée ; certaines sont signalées « [à compléter] ». Le texte se copie en un clic. C’est une base à relire, pas un conseil juridique.
- 7 types de documents légaux
- Champs adaptés au document choisi
- Mentions « [à compléter] » pour les informations manquantes
- Texte mis à jour pendant la modification
- Copie du document en un clic
Comment l’utiliser
- Choisissez le type de page dans « Document à générer ».
- Remplissez au minimum les champs marqués d’un astérisque.
- Cliquez sur « Générer le document ».
- Relisez le texte, puis cliquez sur « Copier » pour l’intégrer à votre site.
Questions fréquentes
Le document généré suffit-il pour être en règle ?
Non. Il s’agit d’une base informative à relire et à adapter à votre activité et à votre pays ; il ne remplace pas le conseil d’un professionnel du droit.
Que se passe-t-il si je laisse un champ vide ?
La phrase qui dépend de ce champ est retirée du texte. Pour certaines informations importantes, comme l’hébergeur ou l’immatriculation dans les mentions légales, l’outil insère « [à compléter] » pour que vous ne l’oubliiez pas.
Les informations sur mon entreprise sont-elles envoyées quelque part ?
Non. Le texte est assemblé dans votre navigateur à partir des modèles de la page ; les informations saisies ne sont pas transmises à un serveur.
Le générateur est-il gratuit ?
Oui, il est gratuit et s’utilise sans inscription ni compte.